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Les Projets

Nationaux

des Trajectoires

ntp-pnt.org

Observatoire en justice et santé mentale

Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
10905, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec) H1C 1H1

Les projets nationaux des trajectoires 


Ici contextualiser NTP 1 et 2 



Au cours des deux dernières décennies, le Canada a connu une augmentation significative du nombre d'individus déclarés non criminellement responsables pour cause de trouble mental (NCR) et entrant dans les services de psychiatrie légale. Les cas récents de profils très médiatisés ont suscité un débat considérable quant à la manière la plus efficace de gérer et de traiter ces personnes de manière sécuritaire.

Le projet national des trajectoires (PNT 1)

Ce projet a été financé par le Fond de recherche du Québec - Santé (FRQ-S) de 2006 à 2009 et par la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) de 2009 à 2013.


Le projet a examiné l'application des dispositions de la justice pénale pour les personnes déclarées non criminellement responsable pour cause de trouble mental (NCRTM) et placées sous l'autorité des commissions d'examen (CE) provinciales du Québec, de l'Ontario et de Colombie-Britannique. Les antécédents et les trajectoires des personnes déclarées NCRTM incluant l'évolution au plan de la santé mentale et de la criminalité, ainsi que les processus de décision des CE ont été étudiés dans ce projet.


Cette étude a été effectuée à partir des dossiers des commissions d'examen, des dossiers de la GRC et des données issues de bases de données de services de santé provinciaux (pour 2 provinces uniquement).



NTP 2 Communauté

L'objectif du projet national des trajectoire communauté  est de mieux comprendre les besoins et les évolutions des personnes déclarées NCR, la façon dont ces besoins sont comblés et les mesures mises en place lorsqu'ils quittent l'hôpital, afin d'identifier la meilleure façon d'assurer une réinsertion sociale réussie.


Pour atteindre cet objectif, nous effectuerons un examen approfondi des dossiers administratifs de santé et des dossiers criminels d'une grande cohorte canadienne d'individus déclarés NCR ayant quitté l'hôpital entre 2010 et 2015 et suivis jusqu'en 2018 dans 8 provinces. Avec la participation de nos partenaires des services de santé et de la justice au Canada, cette recherche identifiera les facteurs individuels (personnes NCR), les pratiques cliniques (traitements) et les systèmes (organisation des services et des ressources) qui contribuent à une réinsertion communautaire sûre et saine de cette clientèle légale. Cette étude permettra d’adapter directement les pratiques, l'élaboration des politiques et les connaissances du public.